Floran Pontier Architecture patrimoniale

Informations légales

Informations réglementaires

Dernière mise à jour : octobre 2026

En tant qu’intermédiaire réglementé, je suis tenu à des obligations d’information et de transparence, détaillées dans le Document d’Entrée en Relation (DER) qui vous est remis avant toute prestation.

Identité

Statut et autorité de tutelle

French Potential est Courtier en Assurance (COA), Courtier de type B (présentation d’un panel d’assureurs partenaires). L’activité de courtage en assurance est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Association professionnelle

Membre de l’association ANACOFI-COURTAGE (n° adhérent 49905).

Conseil en investissements financiers

Les prestations de conseil en investissements financiers sont réalisées dans le cadre du statut de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) de METACIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Elles font l’objet d’une information et d’une documentation spécifiques.

Assurance de responsabilité civile professionnelle

Conformément au Code des assurances, French Potential est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle pour ses opérations d’intermédiation en assurance, souscrite auprès de Markel Insurance SE (93 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine), contrat n° RK0004946.

  • Montant garanti par sinistre : 1 564 610 €
  • Montant garanti par période d’assurance : 2 315 610 €

Encaissement de fonds

French Potential n’encaisse aucun fonds destiné aux entreprises d’assurance ou aux assurés. Le cabinet n’est donc pas soumis à l’obligation de garantie financière prévue à l’article L. 512-7 du Code des assurances.

Rémunération et conflits d’intérêts

Ma rémunération (honoraires de conseil et commissions de courtage) vous est communiquée en toute transparence avant tout engagement. Je m’attache à prévenir et gérer les éventuels conflits d’intérêts dans votre seul intérêt.

Médiation

En cas de litige non résolu avec mes services, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 (mediation-assurance.org).